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Marques déposées par l'association loi 1901 Fédération des entreprises publiques locales
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FEDERATION DES EPL ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES
Marque expirée - Marque en non vigueur

FEDERATION DES EPL ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES
Fédération des entreprises publiques locales, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3706971
Date de dépôt :
25/01/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/01/2020
FEDERATION DES EPL ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES de Fédération des entreprises publiques locales

Présentation de la marque FEDERATION DES EPL ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES

Déposée le 25 janvier 2010 par l'association loi 1901 Fédération des entreprises publiques locales auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FEDERATION DES EPL ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES »

Le déposant est l'association loi 1901 Fédération des entreprises publiques locales domicilié(e) 46 Notre Dames des Victoires - 75002 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération des entreprises publiques locales domicilié(e) 46 Notre Dames des Victoires - 75002 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FEDERATION DES EPL ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES est expirée depuis le 25 janvier 2020.

Fédération des entreprises publiques locales a également déposé les autres marques suivantes : SERVIR LE PUBLIC 16000 EN EUROPE 1100 ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES EN FRANCE , SEMAINE DES EPL , EPL.M MANAGEMENT , Salon des Entreprises Publiques Locales (EPL) , EPL ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE , BILAN GLOBAL LA PERFORMANCE D'UNE ENTREPRISE SUR SON TERRITOIRE , So'Local : Le Salon des Entreprises Publiques Locales (EPL) , ANNUAIRE DES EPL , Fédération des Spl , TROPHEES DES EPL


Fédération des entreprises publiques locales, Association loi 1901 - 46 Notre Dames des Victoires - 75002 - PARIS - France


Fédération des entreprises publiques locales - 46 Notre Dames des Victoires - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2010-09

Enregistrement sans modification - Publication le 2 juil. 2010 au BOPI 2010-26

Inscription le 22 avril 2013 - Changement d'adresse n°599434 - Publication le 24 mai 2013 au BOPI 2013-04-22

Conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; relations publiques ;

Formation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Services juridiques.